Politique de Confidentialité

1. Introduction et Démarche Déontologique Inconditionnelle

Dans le cadre de son action d'éducation populaire et d'utilité publique, l'association LES P'TITS COSTAUDS est amenée à collecter et à traiter des données personnelles relatives aux jeunes bénéficiaires directs, à leurs représentants légaux et à ses collaborateurs bénévoles. Fidèle à ses statuts non lucratifs de la Loi 1901 et à ses engagements d'éthique citoyenne pour l'exercice 2026, notre structure place la sécurité de la vie privée au sommet de ses priorités administratives.

Cette charte de protection a pour but d'informer de manière claire, transparente et exhaustive l'ensemble des usagers sur l'usage précis qui est fait de ces informations factuelles. Notre cadre de traitement est conçu pour exclure de façon absolue toute dimension commerciale, profilage publicitaire ou revente à des tiers, garantissant que vos données servent exclusivement à la bonne administration de nos parcours physiques d'agilité et d'apprentissage du civisme en Eure-et-Loir.

2. Données Collectées, Finalités du Traitement et Conservation

La collecte de données s'effectue dans le respect strict du principe de minimisation édicté par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous ne collectons que les données factuelles indispensables à la sécurité physique des mineurs durant nos ateliers de plein air et au suivi administratif de notre vie associative.

Les Finalités Spécifiques de Notre Traitement

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement interne finalisé de manière exclusive. Les dossiers d'admission (noms, prénoms, coordonnées, autorisations parentales, fiches sanitaires) sont exploités afin de structurer nos groupes d'âges, de contacter les représentants légaux en cas d'urgence sur le terrain et d'adapter nos parcours physiques d'agilité aux éventuelles restrictions médicales signalées. En aucun cas ces informations ne font l'objet d'un traitement automatisé visant à segmenter ou à profiler les familles de Goussainville.

Des Durées de Conservation Strictement Limitées

L'association applique des durées de conservation conformes aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Les dossiers d'inscription et les fiches médicales sont conservés pour la seule durée d'évolution de l'enfant au sein de nos programmes et sont intégralement détruits dans un délai maximum de douze mois après la cessation de sa participation effective. Les données relatives à nos bénévoles actifs sont conservées pour la durée de leur engagement citoyen et archivées selon les obligations comptables et de responsabilité civile applicables aux structures d'utilité publique.

3. Protocoles de Sécurité, Hébergement et Non-commercialisation

La protection physique et informatique des fichiers contenant des données sensibles fait l'objet d'un suivi constant de notre secrétariat basé en Eure-et-Loir. L'association s'interdit d'héberger ses bases de données sur des plateformes dématérialisées hors de l'Union Européenne ou auprès d'acteurs de l'économie numérique non engagés de manière contractuelle et vérifiable en faveur de la protection absolue de la confidentialité.

Mesures d'Accès Restreint et de Chiffrement

Les fiches sanitaires d'urgence et les dossiers papier sont conservés au sein de notre siège social de Goussainville dans des locaux sécurisés à accès restreint. Les bases de données numériques internes sont chiffrées et ne sont accessibles qu'aux seuls membres autorisés de notre Conseil d'Administration et aux coordinateurs de terrain directement impliqués dans l'encadrement des mineurs. Nos systèmes informatiques font l'objet d'audits de sécurité réguliers afin de prévenir tout risque d'intrusion ou de fuite d'information.

L'Exclusion Absolue du Tiers Marchand

La non-commercialisation des données personnelles constitue une règle d'ordre public inscrite au fronton de notre charte déontologique. L'association LES P'TITS COSTAUDS ne vend, ne loue et n'échange aucun fichier d'adresse, de numéro de téléphone ou de messagerie. Nos communications se limitent de façon stricte aux informations de terrain liées au calendrier de nos activités et aux comptes rendus d'impact observés d'utilité publique, excluant tout message promotionnel, publicitaire ou de sollicitation financière pour le compte d'intérêts tiers.

4. Exercice de Vos Droits Réglementaires CNIL & RGPD

Conformément aux législations françaises et européennes en vigueur, chaque représentant légal et chaque bénévole dispose d'un contrôle total sur les informations le concernant. Vous bénéficiez de droits étendus d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données personnelles et de limitation des traitements opérés.

Comment Exercer Vos Droits Facilement

Pour exercer l'un de vos droits statutaires ou obtenir une copie transparente des informations archivées par nos services, vous pouvez adresser une demande écrite motivée à notre délégué administratif basé à Goussainville. La requête peut être transmise par voie postale classique à l'adresse de notre siège (École Primaire Publique) ou de façon dématérialisée et sécurisée à notre messagerie officielle : rahmanmizanur7123@gmail.com. Nous nous engageons à instruire chaque demande et à y apporter une réponse exhaustive et conforme sous un délai maximum de trente jours ouvrés, sans aucun frais administratif à votre charge.