Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales

1. Mentions Légales d'Édition (Loi LCEN du 21 Juin 2004)

Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'association LES P'TITS COSTAUDS déploie l'intégralité des informations d'identification légale relatives à la gestion, à l'édition et à l'hébergement de ce support documentaire éco-responsable.

Éditeur et Direction de la Publication

Ce site internet est édité et géré sous la responsabilité administrative de l'association LES P'TITS COSTAUDS, structure à but non lucratif régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901. Notre siège social est situé à l'adresse officielle suivante : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE, 13 RUE DE PARIS, 28410 GOUSSAINVILLE. L'association est enregistrée à la Préfecture d'Eure-et-Loir sous le numéro RNA (Répertoire National des Associations) W283000077 et possède le numéro d'identification SIREN 503873341. Le directeur de la publication et représentant légal de l'institution est M. Mizanur Rahman, en sa qualité de Président de l'association.

Coordonnées de Contact et Hébergement

Pour toute correspondance ou signalement à caractère légal, notre secrétariat permanent est joignable par téléphone au +33 7 37 94 79 90 ou par messagerie électronique sécurisée à l'adresse officielle : rahmanmizanur7123@gmail.com. L'hébergement de ce support documentaire est assuré par des infrastructures hautement performantes localisées au sein de l'Union Européenne, garantissant le respect de la législation française et la souveraineté technologique de nos bases documentaires.

2. Conditions Générales d'Usage du Portail Documentaire

Le présent espace de diffusion documentaire a pour vocation exclusive de faire connaître, d'expliquer et de documenter l'utilité publique des parcours d'agilité physique et des ateliers de civisme conduits en Centre-Val de Loire par l'association LES P'TITS COSTAUDS. L'accès au site et son utilisation sont soumis au respect rigoureux de règles éthiques excluant toute démarche marchande.

Un Espace Libéré de Toute Transaction Commerciale

En parfait accord avec notre éthique de transparence opérationnelle et nos objectifs statutaires non lucratifs, l'accès à notre catalogue d'activités, à nos synthèses d'impact sanitaire et à notre charte institutionnelle est garanti de manière totalement libre, ouverte et gratuite à tous les usagers de la toile. Notre portail ne comporte aucun espace transactionnel, aucun formulaire de commande, aucun tunnel de facturation et n'incite en aucune manière à l'acquisition de biens marchands ou de services financiers tiers.

Limitation Générale de Responsabilité

Les fiches méthodologiques, les comptes rendus d'ateliers et les notes d'observation de terrain diffusés sur ce site internet sont élaborés par nos équipes avec le plus grand souci de rigueur empirique. Toutefois, ces contenus sont partagés à titre informatif et d'éducation populaire. L'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles interprétations erronées de ses rapports d'impact ou des conséquences d'une mise en œuvre non encadrée de parcours d'agilité en forêt sans l'autorisation des gestionnaires de massifs forestiers ou sans l'assistance d'animateurs agréés.

3. Propriété Intellectuelle et Cadre Éducatif Ouvert

L'association LES P'TITS COSTAUDS milite en faveur du partage des savoirs et de la diffusion libre des méthodes d'éducation populaire active. La structure intellectuelle et technique de notre site internet a été conçue pour encourager l'apprentissage éco-responsable, tout en préservant le cadre déontologique nécessaire à notre action d'intérêt général en Centre-Val de Loire.

Concession de Droits d'Usage Éducatifs Non Marchands

L'ensemble des textes littéraires, des organigrammes administratifs et des synthèses scientifiques d'impact sanitaire originaux publiés par l'association sont protégés au titre des droits d'auteur. Toutefois, l'association accorde à toute entité publique (écoles, collèges, services municipaux d'Eure-et-Loir) une licence d'utilisation à vocation d'enseignement et d'animation non commerciale. Les enseignants et éducateurs sont autorisés à reproduire et diffuser nos parcours d'agilité et nos règles de civisme à des fins purement pédagogiques, sous réserve de citer explicitement la source et de n'en tirer aucun profit financier direct ou indirect.

Interdiction de Captation ou d'Exploitation Lucrative

Toute captation, aspiration, modification substantielle ou exploitation commerciale de la charte de notre association, de nos bases de données de terrain ou de nos rapports d'impact annuel est formellement prohibée sans l'accord écrit exprès et préalable de notre Conseil d'Administration. Cette interdiction vise à protéger nos bénéficiaires directs de toute tentative d'exploitation abusive et à conserver à notre démarche scientifique son caractère neutre, rigoureux et préservé de l'économie spéculative.

4. Clause de Régulation Éco-responsable et Civique

Nos parcours physiques en forêt d'Eure-et-Loir s'inscrivent dans une logique de respect absolu du vivant et d'équilibre environnemental. Cette éthique écologique commande l'usage qui est fait de nos supports d'information numérique et des outils d'interaction communautaires que l'association propose.

Régulations Numériques et Respect Mutuel

Les usagers accédant à nos formulaires de liaison ou à nos publications d'actualité s'engagent à adopter une attitude civique exemplaire, exempte de tout propos discourtois, publicitaire, promotionnel ou à caractère commercial. Notre secrétariat administratif se réserve le droit de rejeter immédiatement et sans notification préalable toute demande de contact violant ces principes ou tentant d'exploiter nos ressources à des fins mercantiles, afin de garantir à nos adhérents et partenaires de terrain un climat de travail rigoureux et apaisé.